Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BY LUXE, opérant sous le nom commercial "Monogram Paris", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet academy.monogramparis.com, notamment pour les services de formation proposés par Monogram Academy.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Monogram Paris propose à la vente des articles de luxe de seconde main, ainsi que des formations professionnelles via Monogram Academy. Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur le site.
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site www.monogramparis.com. Le client sélectionne les services ou produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après sa propre vérification. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant la commande.
Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Monogram Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. La sécurisation des paiements est assurée par des protocoles conformes aux normes en vigueur.
Les formations de Monogram Academy sont dispensées selon les modalités précisées lors de la commande (en présentiel ou en ligne). Les dates et horaires sont communiqués au client après validation de la commande.
Le candidat aura accès à un lien à usage privatif afin de lui permettre de se documenter pendant une durée maximale de 15 jours. Au-delà de ces 15 jours, le candidat se verra retirer l’accès à la formation.
Toute formation non achevée ou pour laquelle les examens ne seraient pas validés par un formateur de l’Academy ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une certification.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Monogram Paris sous forme de mail : academy@monogramparis.com.
Le délai de rétractation peut être exercé jusqu’à 48 heures avant le début d’une session de formation, et ce, dans le but de ne pas bloquer de place à d’autres participants, au vue du nombre limité de places par session.
A compter de 48 heures avant le début de la session, le délai de rétractation expire de fait, et toute session achetée est alors non remboursable.
Si le participant ne peut assister à la session réservée, il devra justifier de son absence par un justificatif officiel et conservera un avoir pour une session ultérieure valable 1 an (365 jours).
Monogram Paris s'engage à fournir des services conformes aux descriptions présentées sur le site. La responsabilité de Monogram Paris ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, à un cas de force majeure, ou à tout événement extérieur et imprévisible.
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Les informations collectées par Monogram Paris lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Monogram Paris intervenant dans l'exécution des commandes, notamment les formations de Monogram Academy. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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Dernière mise à jour : 6 Janvier 2025
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